Politique de confidentialité
Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet www.oreas-conseil.com et, plus généralement, des services proposés par la société OREAS CONSEIL, des engagements et mesures pris par OREAS CONSEIL afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
En utilisant le site et les services de OREAS CONSEIL, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans cette politique.
Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique ou par téléphone sont traitées par OREAS CONSEIL en qualité de responsable du traitement.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site OREAS CONSEIL avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de OREAS CONSEIL.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet OREAS CONSEIL.
OREAS CONSEIL s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
- Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
- Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
1- Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de Données à caractère personnel : constitue un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un Cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs Données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
Sous traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un utilisateur sur le site.
SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société OREAS CONSEIL
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site et toute personne ayant recours aux services proposés par OREAS CONSEIL
2- Champ d'application
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
- La gestion du site internet oreas-conseil.com, des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet
- L’envoi de la newsletter de OREAS CONSEIL
- Le recrutement des futurs collaborateurs de OREAS CONSEIL
- La gestion des clients, prestataires et partenaires de OREAS CONSEIL
Pour l’ensemble de ces Traitements, la société OREAS CONSEIL – 3A Rue Jacky Poulet 69970 CHAPONNAY- est considérée comme responsable de traitement. C’est l’entité qui détermine les moyens et les finalités des traitements.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à audrey.santamaria@oreasconseil.com, ou par courrier à OREAS CONSEIL 3A rue Jacky Poulet 69970 CHAPONNAY.
3- Finalités du traitement
Les données personnelles qui sont collectées répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont collectées et traitées afin :
- De répondre aux questions et demandes des utilisateurs ;
- De recruter ses futurs collaborateurs ;
- De promouvoir l’entreprise
- De transmettre des communications par l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des enquêtes ;
- De pouvoir assurer nos services (formations, accompagnement, audit)
- De pouvoir établir les devis, les contrats et les factures
4- Les bases légales
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos engagements précontractuels et contractuels conclus avec vous ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes afin de développer et améliorer nos relactions avec nos clients, prospects et partenaires
5- Collecte et traitement des données
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le site et/ou souhaitent bénéficier des services proposés par le cabinet et/ou proposer leur candidature, OREAS CONSEIL peut collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par OREAS CONSEIL pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, CV, diplôme) ;
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
- Des données d’ordre économiques et financière (RIB) dans le cas d’un contrat de prestation
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
- Envoient une demande via le formulaire de contact du site ;
- Contactent le cabinet par mail ou par téléphone ;
- S’abonnent à une newsletter ;
- S’inscrivent à des événements, des formations ;
- Postulent pour un poste au sein du cabinet
- Demandent un devis ;
- Signent un contrat de prestation ;
- Signent un contrat de service ;
Quel que soit le mode de collecte, OREAS CONSEIL s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
6- Consentement
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :
- Le personnel habilité de OREAS CONSEIL (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et chargé du contrôle)
- Sous-traitants de OREAS CONSEIL qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site
Vos données personnelles sont transmises aux différents sous-traitants avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité des données personnelles.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
7- Durée de conservation des données
OREAS CONSEIL ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la période contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec OREAS CONSEIL. S’agissant des candidats, les informations sont supprimées dès la fin du recrutement.
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, OREAS CONSEIL peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.
Les données personnelles utilisées à des fins de communication (newsletter) sont conservées jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.
En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de OREAS CONSEIL afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.
8- Transfert de vos données personnelles
OREAS CONSEIL choisit principalement des sous-traitants implantés et hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des sous-traitants opérant hors Union européenne.
En cas de Transfert de ce type, OREAS CONSEIL garantie que celui-ci est effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
9- Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse audrey.santamaria@oreasconseil.com, ou par courrier à OREAS CONSEIL 3A rue Jacky Poulet 69970 CHAPONNAY en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment : Particulier | CNIL .
10- Sécurité
OREAS CONSEIL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
OREAS CONSEIL veille en outre à ce que ses prestataires techniques et/ou sous-traitants susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
11- Cookies
Le site internet d’OREAS CONSEIL utilise différents cookies :
a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.
Date de la dernière modification : 17 février 2026
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